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Diagnostic Électricité

Lois	HTML	PDF
Article L134-7 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité des installations intérieures d'électricité	Lire	Voir
Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique	Lire	Voir
Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique	Lire	Voir
Décrets	HTML	PDF
Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation	Lire	Voir
Arrêtés	HTML	PDF
Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification	Lire	Voir
Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation	Lire	Voir
Normes	HTML	PDF
Norme XP C 16-600 : Etat des installations électriques des immeubles à usage d'habitation	Lire

Diagnostic Immobilier
ÉLECTRICITÉ

Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

IMMEUBLE

Logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de quinze ans (Parties privatives).

QUAND ?

Transaction : à partir du 1er janvier 2009

VALIDITÉ

3 ans