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Diagnostic Performance Energétique

Lois HTML PDF
Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 Lire Voir
Décrets HTML PDF
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments Lire Voir
Arrêtés HTML PDF
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Lire Voir
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Lire Voir
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine (J.O. du 17 mai 2007) Lire Voir

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Diagnostic Performance Energetique
Diagnostic Immobilier
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Calcul de la quantité d'énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique. Le DPE Construction repose sur la synthèse standardisée de l'étude thermique en vigueur (RT 2005).
IMMEUBLE
Tout immeuble bâti (sauf exceptions)
QUAND ?
Transaction : à annexer au compromis.
Location : à annexer au bail.
Logements neufs : au plus tard à la livraison du bien.
ERP publics > 1000 m2 : depuis le 2 janvier 2008.
VALIDITÉ
10 ans