Vous vendez ? Vous louez ? Nous diagnostiquons !
Vous êtes ici :
Accueil > Réglementation > Diagnostic Gaz

Diagnostic Gaz

Lois HTML PDF
Article L134-6 du Code de la construction et de l'habitation Lire Voir
Article R134-6 du Code de la construction et de l'habitation Lire Voir
Décrets HTML PDF
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 Lire Voir
Arrêtés HTML PDF
Arrêté du 6 avril 2007 Lire Voir

Voir Diagnostic Gaz
Votre devis détaillé et commenté en 3 minutes.
Diagnostic Gaz
Diagnostic Immobilier
GAZ
Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
IMMEUBLE
Logement comportant une installation gaz réalisée depuis plus de quinze ans (Parties privatives).
QUAND ?
Transaction : à partir du 1er novembre 2007
VALIDITÉ
3 ans