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Diagnostic Gaz

Lois	HTML	PDF
Article L134-6 du Code de la construction et de l'habitation	Lire	Voir
Article R134-6 du Code de la construction et de l'habitation	Lire	Voir
Décrets	HTML	PDF
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006	Lire	Voir
Arrêtés	HTML	PDF
Arrêté du 6 avril 2007	Lire	Voir

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Diagnostic Immobilier
GAZ

Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

IMMEUBLE

Logement comportant une installation gaz réalisée depuis plus de quinze ans (Parties privatives).

QUAND ?

Transaction : à partir du 1er novembre 2007

VALIDITÉ

3 ans