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Logement décent

Lois HTML PDF
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 Lire Voir
Décrets HTML PDF
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 Lire Voir

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Diagnostic logement décent
Diagnostic Immobilier
LOGEMENT DÉCENT

Contrôle des 14 critères de décence du logement.
 
UTILISATION

Evite la mise en responsabilité civile ou pénale (mise en danger de la santé d'autrui) du propriétaire bailleur et/ou de son mandataire.
 
VALIDITÉ

Selon évolution du bien.